Conditions Générales de Ventes

Toute demande d’intervention reçue de votre part signifie que vous avez préalablement consulté nos conditions et que vous les avez acceptées.

Ces conditions sont les suivantes :

1/ Procédure d’intervention :

1ère Etape :

Toutes les demandes d’intervention sont centralisées à notre siège à La Roche-Blanche (cf Contacts).

Dans un souci de rapidité, nous vous prions de bien vouloir nous fournir un maximum de renseignements concernant votre localité et le matériel (Ref, n° de série, etc…) !

2ème Etape :

Nous vous proposons :

– A réception de votre commande et sous réserve de disponibilités des pièces détachées, nous validerons l’intervention.

Ou

– A votre demande, et pour un montant forfaitaire, nous pourrons également nous déplacer sur site afin d’établir un devis ou une proposition contractuelle (Installation, contrôle qualité, maintenance préventive et curative).

Toute demande d’intervention ayant un coût supérieur à 500€ fera obligatoirement l’objet d’un devis préalable, offre valable 60 jours.

3ème Etape :

Après avoir convenu d’une date avec vous, nous interviendrons sur site puis adresserons au responsable du service un rapport circonstancié sur les travaux effectués, comportant les références et quantités de pièces remplacées, la durée d’intervention ainsi que les diverses observations relatives à l’usage et la sécurité de manipulation.

2/ Délais d’intervention :

Hors contrat de maintenance : 72h (de 8h00 à 19h00)

Sous contrat de maintenance préventive : 24h à 48h (de 8h00 à 19h00)

Note : Ces délais ne sont valables que pour le matériel dont OUEST MEDICAL a la charge.

3/ Tarification d’intervention :

Forfait déplacement : Selon zone, comprend les frais d’essence, le temps de trajet, les péages …

Forfait main d’oeuvre : 60€ HT/h (48€ HT/h sous contrat) entre 8h00 et 19h00. (Majoration de 50%/h en dehors de cette plage horaire soit 90€/h).

Forfait déjeuner : 25€ par repas et par personne.

Forfait séjour : 120€ par personne pour le logement, le dîner et le petit déjeuner (Si l’intervention est supérieure à 8h de travail).

Note : Toute heure commencée sera facturée dans son intégralité. Cette tarification tient compte de l’évolution des prix du marché. Par conséquent des modifications peuvent survenir d’une année sur l’autre.

4/ Modalité de paiement :

La facture sera basée sur la feuille d’intervention remise au chef de service. Elle sera accompagnée d’un double de la fiche d’intervention.

Toute facture devra impérativement nous être réglée dans un délai de 30 jours à compter de sa date d’édition. Passez ce délai, une pénalité de retard sera applicable : 1,50% de la facture.